Chaque début de mois vous retrouverez ici les actus CGI du mois qui vient de passer, elles remplaceront les précédentes actus qui seront déplacées dans la page des archives (accès privé).

MISES A JOUR DE MAI


> Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique de RPC

> Bicyclettes (exigences de sécurité)

> Classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

> CLP (modification règlement)

> Controle contact alimentaire (BPA, BPS, amines aromatiques primaires, formaldéhyde, mélamine, phénol)

> Cosmétiques (étiquetage des produits + modif annexes + textes JOUE)

> Dispositifs médicaux

> Douanes Mag 13 (droit à l’erreur etc)

> Droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits des États-Unis

> Guide jouet Commission Européenne (instruments de musique + piscines)

> Jouet – ADCO

> Jouets – Le CEN a publié la version 2019 de l’EN 71-3 pour la migration de certains éléments

> Nouvelles notes explicatives de la nomenclature combinée pour la sous position 420291 à 420299

> Toupies (harmonisation du classement tarifaire)