Chaque début de mois vous retrouverez ici les actus CGI du mois qui vient de passer, elles remplaceront les précédentes actus qui seront déplacées dans la page des archives (accès privé).

MISES A JOUR D’OCTOBRE


> Document TVA

> Eco-Mobilier – Redevable

> Entreprises – Que faire en cas de refus d’un prêt garanti par l’État

> Financement du dialogue social de la branche distribution import-export en chaussures, jouets, textiles et mercerie

> Masques grand public (DGE 09-2020)

> Ouverture des magasins durant le confinement – Commentaires

> Pénalités logistiques – Modification (prochaine) de la loi

> REACH – Textile