Chaque début de mois vous retrouverez ici les actus CGI du mois qui vient de passer, elles remplaceront les précédentes actus qui seront déplacées dans la page des archives (accès privé).

MISES A JOUR DE JUIN


> CDB

> Classement douanier – Frite de piscine (JOUE du 07-06-2021)

> Contact alimentaire – Document de synthèse essentiel

> Contact alimentaire plastique et bambou

> Jouets (sécurité) – Final Guidance doc n20 for decorative products and products for collectors

> Loi Economie Circulaire – Délai d’appli du décret sur la mention de la garantie sur les tickets de caisse

> Produits en plastique à usage unique – Document d’orientation et D’APPLICATION (pratique)

> Textes JOUE – Cosmétiques, jouet, CLP, REACH, directive basse tension, matelas pneumatique

> TRIMAN le retour !

> Vente cartouche de protoxyde d’azote (gaz hilarant)