Chaque début de mois vous retrouverez ici les actus CGI du mois qui vient de passer, elles remplaceront les précédentes actus qui seront déplacées dans la page des archives (accès privé).

MISES A JOUR DE JUIN


> Demande de remboursement relative à la franchise sur le matériel médical importé pour lutter contre le covid-19

> Importation de masques et équipements de protection, fin du régime dérogatoire de contrôle des normes

> Jouets vendus sur les marketplace – Enquête (communiqué de presse)

> Objets communicants – Guide réglementation DAS au 1er juillet 2020 (ANFR)

> Objets communicants – Nouvelle exigence d’étiquetage – DAS

> Organigramme du bureau de douane du port du Havre (janvier 2020)

> REACH – Modification de l’annexe II (FDS)

> Vente de CBD