Chaque début de mois vous retrouverez ici les actus CGI du mois qui vient de passer, elles remplaceront les précédentes actus qui seront déplacées dans la page des archives (accès privé).

MISES A JOUR DE MARS


> Attention contrôles (+1 PJ)

> BREXIT – Essentiel pour ceux qui EXPORTERONT prochainement vers le Royaume -Uni

> CLP, nouveau texte (+1 PJ)

> DGCCRF – Résultats 2018 (+1 PJ)

> Economie circulaire, attention aux impacts (+3 PJ)

> Loi Pacte – Produits plastiques jetables (+1 PJ)

> Articles de puériculture – Prévention des risques (JORF)

> Classement peluche avec des sequins

> DGCCRF – Une application mobile pour dénoncer des dysfonctionnements

> Directive CEM – FAQ Guide application

> Enquête antidumping céramique chinoise (JOUE)

> Le Parlement européen valide définitivement l’interdiction de certains plastiques à usage unique

> Lignes directrices pour la gestion du système d’échange rapide d’informations de l’UE RAPEX (JOUE)

> Marque Laguiole – La ville de Laguiole récupère l’usage de son nom

> Six nouvelles SVHC publiées