Actus CGI du mois

Chaque début de mois vous retrouverez ici les actus CGI du mois qui vient de passer, elles remplaceront les précédentes actus qui seront déplacées dans la page des archives (accès privé).

MISES A JOUR DE JANVIER


> Coton tiges, interdiction en 2020 et non 2018

> Droit à l’erreur pour les entreprises, le vice caché du projet de loi

> Droit de propriété industrielle – Douane chinoise

> Effet de vos marques françaises en polynésie française

> Etat des lieux de la règlementation sur l’info du consommateur

> Exportations de Chine, de nouvelles obligations douanières

> FLEGT – Accords de partenariat volontaires

> FLEGT – Vérification de la légalité

> Guide utilisateur dépôt de marque auprès des douanes chinoises

> JORF – Adaptation et simplification dans le domaine de la gestion des déchets

> JORF – Agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets (société Valdélia)

> JORF – Déchets d’emballages ménagers et filière des papiers graphiques

> JOUE – Directive 89-686-CEE – EPI

> JOUE – Directive 2014-53-UE – équipements radioélectriques

> JOUE – Reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité

> JOUE – Règlement (CE) N°1223-2009 – Modif annexe III – Cosmétiques

> JOUE – Règlement (UE) 2017-2394 – Protection des consommateurs

> JOUE – Règlement (UE) N° 305-2011 – Produits de construction

> REACH – Comment procéder avec les substances dans les produits

> REACH – résumé des autorisations annexe XIV

> REACH – Sept nouvelles substances