Chaque début de mois vous retrouverez ici les actus CGI du mois qui vient de passer, elles remplaceront les précédentes actus qui seront déplacées dans la page des archives (accès privé).

MISES A JOUR DE SEPTEMBRE


> Adaptation CGV – Contrat – Post COVID – Cas de force majeure

> Affacturage

> Albion – No Deal

> Cela me rassure, les douanier français au moins ne sont pas daltoniens !

> Contact alimentaire

> COVID 19 – Voyages, entre vérités et mensonges démasqués – Un livre électronique sur le sujet

> DGCCRF quand tu nous tiens !

> Doctrine vaisselle jetable

> FIN d’un scandale !

> Import Vietnam

> Jouets

> L’autosatisfaction c’est encore ce qu’il y a de mieux !

> Loi anti-gaspillage – Economie ‘circulaire’ – Projet de décret

> LVD – DBT – Attention aux version des normes applicables !

> Piles – Screlec – Impact de la loi AGEC sur la filière piles et accumulateurs portables

> Rééquilibrage !

> Révision contact alimentaire – plastique

> Textes parutions JORF – JOUE

> TRIMAN