Chaque début de mois vous retrouverez ici les actus CGI du mois qui vient de passer, elles remplaceront les précédentes actus qui seront déplacées dans la page des archives (accès privé).

MISES A JOUR D’OCTOBRE


> ANSES – Évaluation des effets des substances chimiques dans les articles chaussants et textiles d’habillement

> ANSES – Eviter une substitution du Bisphénol A par le Bisphénol B

> ANSES – Impact produits entretien dans air intérieur

> Brexit – Guide de préparation (15-10-2019)

> Cartable haute visibilité

> Eco-Conception – Nouvelles exigences

> Economie circulaire (dossier)

> Fraude fiscale – L’Etat a recouvré 5,6 milliards d’euros sur les neuf premiers mois de l’année

> Jouet – Harmonisation EN 71-3_2019 (EN 71-3_2013+A3 utilisable jusqu’au 15-04-2020)

> Labels environnementaux

> Nouveau règlement européen sur la surveillance du marché et la conformité des produits pour l’UE

> Plastique recyclé (ADEME)

> Porte sucette de puériculture (guide publié par les services de la Commission)

> Puffer Ball

> Rubik’s Cube – Quand cette affaire finira t-elle

> Trottinettes électriques – Le code de la route modifié