Chaque début de mois vous retrouverez ici les actus CGI du mois qui vient de passer, elles remplaceront les précédentes actus qui seront déplacées dans la page des archives (accès privé).

MISES A JOUR DE SEPTEMBRE


> Annulation dépôt modèle Barbie

> Contact alimentaire en bambou mélamine – Position de la DG SANCO

> Droit de rétractation vente par Internet

> Faire expulser un squatteur est un droit absolu rappelle la Cour de cassation

> Importation produits en bois

> Jouets – Perplexité autour de l’extension de l’écocontribution en France

> Les encres dans le contact alimentaire

> Produits en plastiques jetables

> Produits et dossier de conformité de formalités déclaratives – Mise au point de la CGI

> Projet de décret EDPM (engins de déplacement personnel motorisé)

> Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

> Puffer balls

> Règlement CLP et numéro UFI

> Trottinette – Projet de Loi mobilité

> Vélos – Projet de loi d’orientation des mobilités