Chaque début de mois vous retrouverez ici les actus CGI du mois qui vient de passer, elles remplaceront les précédentes actus qui seront déplacées dans la page des archives (accès privé).

MISES A JOUR DE DÉCEMBRE


> BREXIT – Nouvelles notes aux opérateurs

> Contact alimentaire (plastique)

> Contact alimentaire (produits à haut risque) – Mélamine et bambou

> Contrôle DGCCRF sur les jouets

> Directive 2001-95-CE (DGSP)

> Jouets – Etiquetage des substances parfumantes allergisantes

> La douane vous informe – Nouvelle adresse du service délivrant les RTC

> Piles – Cotisation en Allemagne

> Publication of the roadmap for the revision of EU rules on food contact materials (FCM)

> Sécurité des vêtements pour enfants

> Textes JOUE

> Texte JOUE – Modification REACH

> Textes JORF – JOUE