Chaque début de mois vous retrouverez ici les actus CGI du mois qui vient de passer, elles remplaceront les précédentes actus qui seront déplacées dans la page des archives (accès privé).
MISES A JOUR DE DÉCEMBRE
> Anti-dumping tableware
> Céramique (urgent)
> Contact alimentaire – Déclaration conformité
> Déclaration de conformité – ANIA 2025 + aide bilingue
> Gobelet carton avec du plastique
> Imprévisibilité – Taxe antidumping porcelaine
> MACF
> Mission de service public
> Protection des indications géographiques pour les produits, artisanaux et industriels
> RDUE – Exclusion papiers imprimés
> RDUE – Interprétation
> RDUE – Report – Loi sur la déforestation
> Sécurité des jouets (JOUE)
> Textes JOUE de novembre

