Chaque début de mois vous retrouverez ici les actus CGI du mois qui vient de passer, elles remplaceront les précédentes actus qui seront déplacées dans la page des archives (accès privé).

MISES A JOUR DE FÉVRIER


> Affichage éco-participation jouet

> Allégations environnementales (important)

> Compte rendu CPP 26-01-23

> Douane

> Le Triman remis en cause par l’UE

> Loi Agec – Application pratique

> Micro-plastique

> Proposition de refonte de la Directive DEEE

> Taxe emballage plastique en Espagne

> Textes JORF (puériculture + REACH)

> Textile – Taxe Re fashion pensez aux Eco Modulations