Chaque début de mois vous retrouverez ici les actus CGI du mois qui vient de passer, elles remplaceront les précédentes actus qui seront déplacées dans la page des archives (accès privé).

MISES A JOUR D’OCTOBRE


> Batteries lithium – Notice

> Filière REP des éléments d’ameublement

> JOUE – Nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

> Lignes directrices de la DGCCRF s’agissant des pénalités logistiques

> Microplastiques

> Modification de la Directive sur les déchets d’emballage

> Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation intracommunautaire

> Réglement MICROPARTICULES – Rajoute de la confusion à la confusion