Chaque début de mois vous retrouverez ici les actus CGI du mois qui vient de passer, elles remplaceront les précédentes actus qui seront déplacées dans la page des archives (accès privé).

MISES A JOUR DE JANVIER


> CLP – Harmonisation

> Contact alimentaire

> Cosmétiques – Zone grise 2018

> Dispositifs médicaux – Zone grise 2018

> DGCCRF – Siphon à tête plastique

> Enquêtes DGCCRF places de marché

> Jouets – Aluminium

> L’abus de droit élargi par la notion de ‘but principalement fiscal’

> Produits jetables en plastique

> Produits plastique – Proposition de DIRECTIVE pour préserver l’environnement