Chaque début de mois vous retrouverez ici les actus CGI du mois qui vient de passer, elles remplaceront les précédentes actus qui seront déplacées dans la page des archives (accès privé).

MISES A JOUR DE MAI & JUIN


> Chargeur universel – Dispositions Loi ECOLAWS

> Emballages et Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

> Info consommateur – Affichage magasin sur financement réparation

> JOUE – Durabilité + Info sécurité produits

> JOUE – Parution du modèle de rappel

> JOUE – Système de management et audits énergétiques + Durabilité

> Produits connectés et obligation d’un contrôle parental (JORF)

> Produits en bois – RDUE – système de diligence raisonnée

> Proposition de règlement relatif à la sécurité des jouets au 2024-07-03

> RDUE – système de diligence raisonnée